J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16508
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0200528A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, M. Malet (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 juillet 2002.